CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société La librairie du poussin, inscrite au RCS d’Evry sous le n° 828 427 757 00012, dont le siège social est situé 9, chemin des glands, 91760 Itteville, et tout client passant une commande sur le site www.lalibrairiedupoussin.com .

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Capacité – Acceptation des Conditions Générales de Vente

2.1 Utilisation du site

Vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux articles proposés par La librairie du poussin.

2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Aucune commande sur le site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le site.

Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV de La librairie du poussin ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Commande

3.1 Sélection des Articles

La sélection des articles se fait sur le Site à travers l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre panier et en modifier le contenu.

3.2 Passer une commande

Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur  « Passer ma commande ».

3.3 Compte personnel

Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.

3.4 Mode de livraison

Vous choisissez entre les deux modes de livraison suivants : livraison à domicile ou livraison en magasin.

3.5 Confirmation de la commande

Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte. Si votre commande comprend un (ou des) article(s) en précommande, La librairie du poussin attend de recevoir l’entièreté de celle-ci pour pouvoir l’expédier.

3.6 Suivi de la commande

Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes ».

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par La librairie du poussin.

Réserve de propriété :
Les articles demeurent la propriété de La librairie du poussin jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 – Paiement

Le règlement du Prix s’effectue par le biais de votre compte personnel PayPal.

La librairie du poussin attire votre attention sur le fait qu’un compte personnel PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de et sans relation directe avec La librairie du poussin. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité.

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par La librairie du poussin se fera sur le compte PayPal qui aura précédemment été débité.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison

Un délai de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisible et insurmontable chez les fournisseurs, la responsabilité de la librairie ne pourra être engagée.

6.2 Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : livraison à domicile ou retrait en magasin.
L’ensemble des informations relatives aux frais de port sont disponibles sur le Site à l’adresse suivante : ( lien vers les conditions de livraison )

6.3 Lieu de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

6.5 Colis livré par la Poste

En cas de contestation de livraison, La librairie du poussin ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où La librairie du poussin, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.

En cas de non livraison d’une commande dont vous avez reçu l’avis d’expédition de la part de La librairie du poussin, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, La librairie du poussin ne sera pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

6.6 Colis retourné

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

Article 7 – Disponibilité des articles

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez les éditeurs, chez nos fournisseurs ou dans nos stocks..

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, nous vous avertirons personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 8 – Réclamations

En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur re commercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour.

Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles au siège social, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyez un courriel explicite à contact@lalibrairiedupoussin.com en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.

Les retours n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur acheminement.

Article 9 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site www.lalibrairiedupoussin.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. La librairie du poussin n’est pas responsable du contenu et des visuels des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.

Article 10 – Informations nominatives

La librairie du poussin accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés par La librairie du poussin sur le Site, et notamment à la commande d’Articles.

10.1 Traitement de données à caractère personnel
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à La librairie du poussin de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à La librairie du poussin pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

L’ensemble des informations ainsi collectées par La librairie du poussin fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’agrément

Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.

La librairie du poussin s’engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mon compte ».

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 13 des  présentes Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez exercer ce droit :
– à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant ;
– en adressant un courrier au Service Client La librairie du poussin dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente ;
– en adressant un e-mail expliquant votre demande via envoyer un mail via la rubrique « Contact » du Site, ou à l’adresse suivante : contact@lalibrairiedupoussin.com

10.4 Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du Site durant votre navigation.

Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.

10.5 Communications de La librairie du poussin
Les données collectées permettront à La librairie du poussin de vous adresser des communications dans les cas suivants :
– inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue lui rappelant les identifiants permettant l’accès à son compte ;

– achat d’Articles. Pour tout achat, modification ou annulation de commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail ;
– demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. La librairie du poussin répond par mail à l’internaute qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le Site ou accéder à son compte

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles La librairie du poussin et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de La librairie du poussin et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.

Il vous est concédé un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La librairie du poussin est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Article 12 – Langue – Litige- Droit Applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable.

Article 13 – Contacts divers

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de La librairie du poussin.

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter la librairie:
• Par téléphone : 06.37.63.46.16
• Par e-mail :contact@lalibrairiedupoussin.com
• Par courrier : La librairie du poussin, 9 chemin des glands, 91760 ITTEVILLE